Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
71.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre à moins qu’il ne cède son droit de réponse.
71.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre à moins qu’il ne cède son droit de réponse.